Amendement n° 522 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Emmanuel Grégoire · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase du III de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « départementale ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de proximité télévisuelle dont la couverture est davantage régionale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000522. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale