Amendement n° 399 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des actions communes à ces sociétés »
les mots :
« en partenariat avec les différentes sociétés de France Médias des actions concernant l’ensemble du groupe ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer, nous souhaitons veiller à en limiter le plus possible les effets néfastes pour les sociétés et les personnels de l'audiovisuel public.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000399. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale