Amendement

Amendement n° 398 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

A discuter

Déposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 1591.

Déposé le
25 juin 2025
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de définir les orientations stratégiques des »

les mots :

« d’organiser la définition des orientations stratégiques du groupe en concertation avec les ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer, nous souhaitons veiller à en limiter le plus possible les effets néfastes pour les sociétés et les personnels de l'audiovisuel public.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Taillé-Polian · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000398. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale