Amendement n° 319 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 5 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La part maximale de recours à des contrats de travail non permanents chez les salariés qu’elles emploient. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à encadrer le recours à des contrats de travail non permanents dans l’audiovisuel public. Les médias publics détiennent le triste record de renouvellement illégal de contrats à durée déterminée. Ces conditions d’embauche précaires des journalistes et personnels dégradent la qualité du travail dans les médias publics et comportent un risque sur l’indépendance du travail journalistique. Le groupe écologiste et social souhaite que les médias publics s’engagent par un accord sur la réduction de l’emploi précaire avec l’objectif de moins de 10 % de contrats non permanents.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000319. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale