Amendement
Amendement n° 210 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
IrrecevableDéposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 5 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 25 juin 2025
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000210. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale