Amendement n° 144 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« les salariés »,

les mots :

« le personnel ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel, au regard de la rédaction du 4° de l'article 41-1 A de la loi du 30 septembre 1986, dans la rédaction issue de la présente proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.