Amendement

Amendement n° 142 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

A discuter

Déposé par Jérémie Patrier-Leitus · Avant l'article 10 du texte n° 1591.

Déposé le
25 juin 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II.

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences de la suppression des dispositions du chapitre II.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérémie Patrier-Leitus · HOR

Voir le cosignataire

M. Patrier-Leitus et Mme Duby-Muller

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000142. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale