Amendement n° 114 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :

« France »

insérer les mots :

« , France Médias Monde ».

Pourquoi cet amendement ?

Des amendements adoptés en commission des affaires culturelles et de l’éducation ont supprimé la référence à France Médias Monde au sein de l’alinéa 3, ce qui aurait pour effet d’exclure cette société de la législation sur les sociétés anonymes.

Le présent amendement corrige donc cette erreur matérielle, sans revenir sur le retrait – acté en commission – de France Médias Monde du périmètre de la société holding France Médias.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.