Amendement n° 25 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Aurélien Saintoul sur l’article 5 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 20 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , Radio France et Institut national de l’audiovisuel »
les mots :
« et Radio France ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« , Radio France et Institut national de l’audiovisuel »
les mots :
« et Radio France ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots :
« , Radio France et Institut national de l’audiovisuel »
les mots :
« et Radio France ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux mots :
« , Radio France et Institut national de l’audiovisuel »
les mots :
« et Radio France ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 39.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding.
En effet, l’INA, établissement public, assure aujourd’hui une mission régalienne de préservation des archives audiovisuelles et d’accès libre à celles-ci. Cette mission est parfaitement incompatible avec un changement de régime juridique vers une société anonyme (S.A) dont l’objet sera alors d’assurer une rentabilité de son activité, et donc de l’accès à son patrimoine. Cette transformation est d’autant plus absurde que l’INA se retrouvera contrainte de monnayer les archives des autres sociétés de l’audiovisuel public dans la même holding.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale