Amendement n° 24 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Aurélien Saintoul sur l’article 5 du texte n° 1591.
- Déposé le
- 20 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , France Médias Monde et ARTE-France »
les mots :
« et France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots :
« et le conseil de surveillance de la société ARTE-France ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« , France Médias Monde et ARTE-France »
les mots :
« et France Médias Monde ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. La proposition de loi n’inclut pas la société Arte France dans la holding France Médias. Le groupe LFI-NFP propose donc de retirer toutes les mentions à Arte France de la proposition de loi pour des raisons de sécurité juridique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale