Amendement
Amendement n° 1 au texte n° 1591 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 1591.
- Déposé le
- 19 juin 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et régional ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement patrimoine régional.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale