Amendement n° 73 au texte n° 1585 – Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – L’État se fixe pour objectif d’augmenter, à due concurrence des recettes issues de l’application du I du présent article, les crédits consacrés au développement des alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réorienter le débat vers les politiques réellement efficaces en matière de justice et de sécurité.

Si l’objectif affiché de la proposition de loi est d’impliquer les personnes détenues dans le coût de leur incarcération, alors il convient de redonner une cohérence à cette logique en imposant que les recettes de la présente proposition de loi soient orientés vers les mécanismes de réinsertion les plus efficaces : les aménagements de peine et les alternatives à la détention telle que la semi-liberté et le placement extérieur.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.