Sous-amendement n° 593 au texte n° 1583 – visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Ce que propose l’amendement

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« Le rapport étudie notamment les conséquences psychologiques engendrées par les ruptures familiales induites par les dispositions de la présente loi. »

Pourquoi cet amendement ?

On ne peut pas se contenter d'évaluer froidement la proposition de loi avec des chiffres et des articles de lois dont on estime l'efficacité. On parle de vies humaines, de parcours familiaux. Il faut donc un volet psychologique à l'étude prévue par l'article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.