Amendement n° 586 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RetiréDéposé par Dominique Voynet · Après l’après l'article 41, insérer l'article suivant: du texte n° 1573.
- Déposé le
- 19 juin 2025
- Décidé le
- 27 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport déterminant, avec la plus grande précision possible, le nombre de personnes décédées, blessées et amputées à Mayotte à la suite des évènements climatiques majeurs survenus en décembre 2024 et janvier 2025, ainsi que les éventuelles défaillances administratives, techniques ou logistiques ayant entravé la remontée et la consolidation de ces informations.
Pourquoi cet amendement ?
Le nombre de personnes décédées, blessées et amputées demeure à ce jour incertain, et probablement sous-estimé. La reconstruction de Mayotte ne saurait être menée à bien sans une connaissance précise des pertes humaines. L’État s’engage donc à établir, avec la plus grande précision possible, le nombre de victimes et à identifier les éventuelles défaillances ayant entravé cette connaissance. Cet amendement vise à obtenir des informations précises afin de pouvoir déployer les ressources nécessaires pour apporter une réponse adaptée aux besoins de Mayotte après le passage des cyclones Chido et Dikeledi.
Ce rapport identifie également les éventuelles défaillances administratives, techniques ou logistiques ayant entravé la remontée et la consolidation de ces informations, afin de permettre aux services concernés d’améliorer leur résilience en vue des prochains événements climatiques majeurs qui pourraient frapper Mayotte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000586. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale