Amendement n° 540 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :

« Mahorais »

les mots :

« habitants de Mayotte ».

Pourquoi cet amendement ?

Une part importante de la population de Mayotte est d’origine étrangère et réside sur le territoire en situation parfaitement régulière. Certains habitants proviennent des autres territoires d’Outre-mer ou encore de l’Hexagone et travaillent à Mayotte, notamment au sein des administrations.

Ces personnes vivent, travaillent et contribuent activement au développement de l’archipel. Il ne saurait être justifié de les distinguer du reste de la population dans l’accès aux droits fondamentaux tels que les soins, l’eau, l’électricité, l’assainissement, la sécurité ou encore l’éducation.

À ce titre, l’usage du terme « Mahorais » dans ce titre, lorsqu’il semble désigner exclusivement les personnes de nationalité française originaires de Mayotte, pose problème. Il entretient une distinction qui n’a pas lieu d’être dans une République qui reconnaît l’égalité de tous les résidents.

C’est le cas ici de “l’accès aux biens et ressources essentiels” qui doit s’appliquer pour tous les habitants de l’archipel.

Il est donc proposé de veiller à l’usage de cette terminologie, notamment lorsqu’ils traitent des conditions de vie, des infrastructures ou des droits sociaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.