Amendement n° 490 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 216, insérer l’alinéa suivant :

« Un programme de résorption des décharges sauvages est élaboré, en concertation avec les collectivités locales, sous la responsabilité de l’ADEME. »

Pourquoi cet amendement ?

Le passage du cyclone à Mayotte a révélé les lacunes préexistantes dans la gestion des déchets sur l'île. Des tonnes de tôles, végétaux, branchages, câbles électroniques, électroménager inutilisable et des épaves de voiture n’ont pas été traités dans des délais impartis.

Les éco-organismes, le Syndicat Intercommunal d'Élimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte (SIDEVAM) ont tenté de remédier aux problèmes liés au traitement des déchets. De nombreuses zones tampons ont été mises en place pour faire face à la prolifération des décharges sauvages malgré un manque de moyens considérable.

Il est nécessaire d’inscrire explicitement l’enjeu de la résorption des décharges sauvages, qui restent très présentes à Mayotte. Leur prolifération, aggravée après le cyclone, résulte d’un déficit de ramassage structuré et de dépôts illégaux. Il est essentiel que l’État engage des moyens ciblés pour la résorption des décharges sauvages, indépendamment des autres volets de gestion de la filière déchets.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.