Amendement n° 484 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 59, après le mot :

« informel »

insérer les mots :

« considérées comme prioritaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Cette mention, supprimée en commission, revient à imposer de manière brutale et indiscriminée la démolition ou la requalification immédiate de l’ensemble des logements informels, sans tenir compte des capacités logistiques, humaines et financières de l’État, ni de la complexité des situations locales.

La notion de priorité permet d’organiser l’action publique de manière ciblée, en intervenant d’abord dans les zones les plus exposées aux risques sanitaires, environnementaux ou de sécurité publique. Elle offre aussi une souplesse nécessaire pour adapter les réponses à l’évolution du terrain et éviter des mesures générales, potentiellement contre-productives sur le plan social.

Réintroduire cette précision, c’est refuser une approche aveugle et préserver une logique d’intervention progressive, cohérente avec les objectifs de reconstruction durable de Mayotte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.