Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 14.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 14, qui semble ignorer une réalité démographique pourtant claire : Mayotte connaît aujourd’hui une baisse historique du nombre de naissances. En 2024, 8914 naissances ont été enregistrées, avec 1 370 bébés de moins en un an représentant -13 %.

Cette baisse est d’ailleurs plus notable chez les mères étrangères : -15 % entre 2023 et 2024, contre -8 % pour les mères françaises, d’après l’INSEE.

Cette évolution invalide les discours alarmistes sur une prétendue explosion démographique liée à la seule immigration. Elle souligne au contraire la nécessité de recentrer les politiques publiques sur des enjeux structurels, plutôt que sur des mesures d’exception inefficaces et stigmatisantes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Dominique Voynet · ECOS

Voir les 37 cosignataires

Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000477. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale