Amendement

Amendement n° 419 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Irrecevable

Déposé par Davy Rimane sur l’article premier du texte n° 1573.

Déposé le
19 juin 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Davy Rimane · GDR

Voir les 15 cosignataires

M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000419. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale