Amendement n° 416 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
AdoptéDéposé par Davy Rimane sur l’article premier du texte n° 1573.
- Déposé le
- 19 juin 2025
- Décidé le
- 27 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« dont l’importance a été réaffirmée lors du Comité interministériel des Outre-mer du 18 juillet 2023 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rappeler l’importance de l’intégration régionale, laquelle est de nature à faciliter, dans l’environnement régional des territoires ultramarins, leur rayonnement et celui de la France.
Plus encore, compte tenu de l’ampleur des difficultés auxquelles est confronté Mayotte, les solutions à celles-ci, notamment sur le plan de l’approvisionnement et des échanges commerciaux, peuvent résulter d’une meilleure coopération régionale.
Or, nonobstant la réaffirmation du nécessaire renforcement de la coopération régionale des territoires dits d’outre-mer par le CIOM, force est de constater que sa mise en œuvre tarde à se concrétiser, et Mayotte en subit les conséquences.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000416. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale