Amendement n° 403 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 214, après le mot :

« durable »,

insérer les mots :

« de l’aménagement du territoire et ».

II. – En conséquence, après le même alinéa 214, insérer l’alinéa suivant :

« La reconstruction de Mayotte implique une révision du schéma d’aménagement régional, à laquelle seront associés le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel de Mayotte et les gestionnaires d’aires protégées mahorais. »

Pourquoi cet amendement ?

Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigueur, le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel peut être saisi pour avis soit par le préfet soit par le président du Conseil Départemental sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel.

Le présent amendement vise à prévoir que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte soit également associé à la révision du schéma d’aménagement régional.

La révision du schéma d’aménagement régional est en effet rendue nécessaire par les dégâts causés par le cyclone Chido.

Il vise également à prévoir que les gestionnaires d’aires protégées mahorais y soient associés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.