Amendement

Amendement n° 389 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Irrecevable

Déposé par Émeline K/Bidi · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 1573.

Déposé le: 19 juin 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émeline K/Bidi · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000389. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale