Amendement

Amendement n° 349 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Déposé par Anchya Bamana sur l’article premier du texte n° 1573.

Déposé le
19 juin 2025
Décidé le
27 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 221, après le mot :

« structurel »,

insérer les mots :

« ainsi que du rattrapage du traitement des déchets laissés par les suites de CHIDO ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à intégrer la gestion des déchets liés à CHIDO dans la trajectoire de rattrapage de la gestion des déchets à Mayotte.

Suite aux cyclones Chido et Dikéledi, près de 10 000 tonnes de déchets ont été collectées et entreposées temporairement sur 50 sites “tampons” répartis dans l’ensemble du territoire .

Ces déchets sont classés en trois catégories : ordures ménagères, déchets verts et déchets de destruction (matériaux de construction, encombrants, etc.).

Le préfet a ordonné le transfert progressif des déchets ménagers vers l’ISDND de Dzoumogné, géré par le SIDEVAM, afin de limiter les risques sanitaires selon la préfecture de Mayotte.

Ces déchets sont sources de pollution et vecteurs de maladie. Les résorber est donc un impératif de santé publique tout autant que de gestion de l'espace public

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anchya Bamana · RN

Voir les 122 cosignataires

Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000349. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale