Amendement n° 344 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
AdoptéDéposé par Anchya Bamana sur l’article premier du texte n° 1573.
- Déposé le
- 19 juin 2025
- Décidé le
- 27 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 161, insérer l’alinéa suivant :
« Dans cette période de réorganisation de l’agriculture mahoraise, l’État sera particulièrement vigilant à augmenter les moyens de lutte contre l’agriculture informelle et l’importation illégale de pesticides. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux.
Un rapport de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) révèle que jusqu’à 80 % des légumes vendus en bord de route sont contaminés par des pesticides non homologués, notamment des substances interdites dans l’UE, comme le diméthoate.
Des analyses ont montré que le diméthoate, interdit en France depuis avril 2016, contaminait toujours les tomates à des niveaux 17 fois supérieurs à la norme OMS
A Mayotte, beaucoup de légumes sont vendus sur le bord des routes, bien souvent le produit de l’agriculture informelle. Ils sont traités avec des produits non homologués et présentent des taux de contamination qui représentent un danger important pour la santé publique.
La lutte contre ce danger, tant l'importation que l'utilisation des ces produits, est donc un sujet grave de santé publique à Mayotte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
38 pour · 2 contre · 8 abstentions
27 juin 2025 · scrutin n° 2841
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000344. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale