Amendement

Amendement n° 308 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Déposé par Estelle Youssouffa sur l’article 6 du texte n° 1573.

Déposé le
19 juin 2025
Décidé le
24 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article vise à supprimer l'aide au retour à Mayotte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Estelle Youssouffa · LIOT

Voir les 4 cosignataires

Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Bataille

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000308. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale