Amendement n° 35 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 85, substituer aux mots :

« nécessite de prendre les mesures nécessaires au maintien durable de l’ordre public »

les mots :

« impose une réponse de fermeté absolue face à l’insécurité endémique qui menace la paix civile et l’intégrité du territoire national ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d’appel.

Le territoire de Mayotte est marqué par une forte délinquance de subsistance, exacerbée par un contexte socio-économique fragile.

Sur les neuf premiers mois de l’année 2024, 5 000 faits de délinquance ont été constatés dans la zone police de Mayotte, selon les estimations transmises par la direction territoriale de la police nationale (DTPN).

Quotidiennement, des « caillassages » ciblant les bus scolaires ont lieu et des scènes de violences autour des établissements scolaires sont courantes.

Ces incidents perturbent profondément le quotidien des habitants et mobilisent les forces de l’ordre qui se positionnent chaque jour préventivement sur des axes stratégiques afin de limiter les conflits.

D’une manière plus générale et diffuse, la société mahoraise subit une forte insécurité. Une fois la nuit tombée, de nombreux Mahorais ne sortent plus de chez eux par crainte d’être confrontés à des délinquants à qui l’espace public semble ainsi appartenir.

Si Mayotte abrite des plages magnifiques, la fréquentation de certaines d’entre elles n’est plus recommandée, ou uniquement en groupe, afin d’éviter les agressions à la machette dont certains délinquants ont fait leur spécialité.

Ainsi, cet amendement d’appel vise à alerter sur la nécessité d’un engagement fort et pérenne de l’État, à la hauteur des enjeux que connaît Mayotte. Il s’agit non seulement de garantir la sécurité des habitants, mais aussi de réaffirmer la présence républicaine sur l’ensemble du territoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.