Sous-amendement n° 868 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :

« renouvelables »

le mot :

« bas-carbone ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à élargir l’objectif d’augmentation de la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.