Sous-amendement n° 867 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , en soutenant en priorité les projets d’installation sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement propose de supprimer la priorité qui serait donnée aux projets d’installation photovoltaïque sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques.

En effet, si le gouvernement partage l'objectif de développer le photovoltaïque prioritairement sur les espaces artificialisés et d'encourager l'agrivoltaïsme, les projets au sol sont aussi utiles pour atteindre nos objectifs, les conditions d’installation étant strictement encadrés dans les dispositifs de soutien. De plus, ces projets photovoltaïques implantés au sol sont les projets les moins coûteux. Réduire les possibilités de soutien pour ces installations ne paraît pas judicieux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.