Sous-amendement n° 809 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Maxime Amblard sur l’article 3 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 17 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l'alinéa 10, substituer au nombre :
« 27 »,
le nombre : « 32 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« 13 gigawatts est engagée au plus tard en 2030 »
les mots :
« 19 gigawatts est engagée au-delà de cette échéance ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
100 pour · 150 contre · 2 abstentions
18 juin 2025 · scrutin n° 2494
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000809. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale