Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 11, après la référence :

« L. 593-1, »

insérer les mots :

« en développant une filière de production et de retraitement‐recyclage du combustible destinée aux réacteurs de 4e génération d’ici 2040 et ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de production et de recyclage aient atteint le plus haut niveau de maturité en même temps.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Maxime Amblard · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

109 pour · 137 contre · 5 abstentions

18 juin 2025 · scrutin n° 2502

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000808. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale