Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« la disponibilité »,

le mot :

« l’utilisation ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de l’utilisation de ceux-ci. Il est en effet important de favoriser une maximisation du facteur de charge des centrales nucléaires disponibles pour produire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Joël Bruneau · LIOT

Voir les 5 cosignataires

M. Bruneau, M. Bataille, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Mazaury et M. Naegelen

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

161 pour · 89 contre · 1 abstentions

18 juin 2025 · scrutin n° 2484

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000779. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale