Sous-amendement n° 724 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Julie Laernoes sur l’article 3 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 16 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , en particulier concernant la fermeture du cycle du combustible, les réacteurs à fusion thermonucléaire et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone »
les mots :
« et des énergies renouvelables ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies renouvelables.
En effet, il serait délétère d’inscrire seulement dans les objectifs de la politique énergétique le renforcement des efforts de recherche en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone.
Dans son étude « Futurs énergétiques 2050 », RTE développe six scénarios de production d’électricité. Dans ces scénarios, la part d’énergie renouvelable au sein du mix électrique oscille entre 50% et 100% en 2050. Développement de capacités de production d’électricité nucléaire ou non, les énergies renouvelables sont amenées à croitre au sein du mix électrique.
Pour cela, il est indispensable que les efforts de recherche et d’innovation se poursuivent.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
62 pour · 189 contre · 0 abstentions
18 juin 2025 · scrutin n° 2478
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000724. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale