Sous-amendement n° 722 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement propose de supprimer le 1° de l’amendement, afin de maintenir le terme consacré de « sécurité d’approvisionnement » utilisé dans le code de l’énergie. Il préserve l’intention de l’amendement : mentionner les énergies bas-carbone et non les seules énergies renouvelables.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.