Amendement n° 648 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Le 7° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié :

1° Les mots : « d’approvisionnement » sont remplacés par les mots : « des approvisionnements » ;

2° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et bas-carbone ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet article vise à intégrer, dans l’article L-100-1 du code de l’énergie qui définit les objectifs et priorités d’action de la politique énergétique, les énergies bas-carbone parmi les énergies à développer, au même titre que les énergies renouvelables.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.