Ce que propose l’amendement

Le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « par rapport à celle des énergies fossiles ».

Pourquoi cet amendement ?

Le développement par principe des énergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergies décarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. Il doit passer par une réduction relative de la consommation d’énergie fossiles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Joël Bruneau · LIOT

Voir les 5 cosignataires

M. Bruneau, M. Naegelen, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Viry et M. Bataille

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000658. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale