Amendement n° 658 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Non soutenuDéposé par Joël Bruneau · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « par rapport à celle des énergies fossiles ».
Pourquoi cet amendement ?
Le développement par principe des énergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergies décarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. Il doit passer par une réduction relative de la consommation d’énergie fossiles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000658. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale