Amendement n° 585 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Karim Benbrahim sur l’article premier du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 16 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après le troisième alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 3° quater Promouvoir l’économie circulaire dans le secteur de l’énergie en favorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation des moyens de production et des déchets énergétiques ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à consacrer l’économie circulaire comme un pilier de la stratégie énergétique française.
L’intégration de l’économie circulaire dans les politiques énergétiques de la France est une nécessité environnementale, mais également une stratégie essentielle pour renforcer la sécurité d’approvisionnement, la souveraineté nationale et la gestion durable des matériaux critiques. En repensant nos systèmes de production et de consommation énergétiques, nous pouvons non seulement réduire notre empreinte environnementale, mais également garantir une résilience économique et industrielle à long terme.
Aujourd’hui, aucune des stratégies de transition énergétique élaborées par la France n’est réalisable sans une intégration forte des principes de l’économie circulaire. Pour que cette loi de programmation énergétique ne soit pas un vœu pieu, elle doit se saisir de cet enjeu.
Cet amendement a été travaillé avec l’INEC.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000585. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale