Amendement n° 575 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RetiréDéposé par Théo Bernhardt sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 4° undecies De promouvoir une filière industrielle française de la pompe à chaleur, en fixant pour objectif une production annuelle d’au moins 1 000 000 unités d’ici 2030, majoritairement fabriquées et assemblées sur le territoire national. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d’appel.
En 2024, le président de la République faisait la promesse que la France fabriquerait un million de pompes à chaleur dès 2027. Cet objectif était par la suite confirmé par les ministres Bruno LE MAIRE et Roland LESCURE.
Un an plus tard, la France produit péniblement 170 000 et tous les voyants de la filière sont au roug. En réalité, cette promesse présidentielle n’a jamais dépassé le stade du communiqué de presse et aucune stratégie industrielle n’a vu le jour : aucune commande publique structurante et un gouvernement qui continue de laisser le marché se faire inonder par des équipements asiatiques subventionnés ailleurs. Résultat : des entreprises ferment et des travailleurs perdent leur emploi, à l’image de l’usine BDR Thermea – De Dietrich, à Mertzwiller, dans le Bas-Rhin, qui fermera ses portes à l’horizon 2027 en sacrifiant plus de 300 emplois. Les usines ferment, les ouvriers règlent l’addition et le chef de l’État s’en lave les mains.
Cet amendement vise donc à rappeler le Président à sa parole et à contraindre l’exécutif à mettre enfin des moyens à la hauteur des slogans. Si nous n’imposons pas, noir sur blanc, l’objectif d’un million d’unités produites en France d’ici 2030, les chantiers de la transition se feront avec des machines importées, notre balance commerciale continuera de se creuser, et les territoires industriels, comme ceux du Bas-Rhin, paieront la facture d’une incompétence qu’ils n’ont pas choisie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000575. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale