Amendement

Amendement n° 531 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Tombé

Déposé par Julie Laernoes sur l’article 5 du texte n° 1522.

Déposé le
12 juin 2025
Décidé le
19 juin 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 50 gigawatts à l’horizon 2030 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à reprendre la rédaction adoptée par le Sénat lors de l’examen en première lecture de la présente proposition de loi, afin de mentionner explicitement un objectif de production d’électricité photovoltaïque installée en 2030.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julie Laernoes · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000531. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale