Amendement

Amendement n° 530 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Tombé

Déposé par Julie Laernoes sur l’article 5 du texte n° 1522.

Déposé le
12 juin 2025
Décidé le
19 juin 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l'alinéa 12 par les mots :

« avec pour objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 54 gigawatts à l'horizon 2030 et de 65 à 90 gigawatts à l’horizon 2035. ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à fixer un objectif de développement du photovoltaïque aligné sur la cible de référence de la dernière version de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), à savoir 54 GW en 2030 et entre 65 et 90 GW à l’horizon 2035.

Il s’agit de garantir une cohérence minimale entre la loi et les orientations programmatiques de l’État, tout en offrant un cadre de développement plus lisible et crédible pour les acteurs de la filière solaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julie Laernoes · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000530. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale