Amendement

Amendement n° 431 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Corentin Le Fur · Après l’après l'article 22 quinquies, insérer l'article suivant: du texte n° 1522.

Déposé le
12 juin 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 7 cosignataires

M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Dalloz, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras et M. Bony

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000431. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale