Amendement n° 404 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ainsi que la recherche d’exportations dans ce secteur ».

Pourquoi cet amendement ?

Cette formulation introduit une ambiguïté sur les finalités de la politique énergétique nationale. L’objectif prioritaire doit rester la sécurité d’approvisionnement, la transition énergétique et la satisfaction des besoins nationaux en termes de consommation électrique, dans le respect des impératifs climatiques, sociaux et économiques.

Si l’exportation peut constituer une conséquence positive d’un système énergétique performant, elle ne saurait être érigée en objectif inscrit dans la loi. Si elle constitue une finalité, elle pourrait conduire à orienter des moyens publics ou privés au détriment des usages nationaux, ou à encourager une surproduction qui ne serait ni soutenable pour le réseau ni cohérente avec les objectifs de sobriété.

Cet amendement vise ainsi à recentrer la politique énergétique sur ses missions fondamentales : garantir l’accès à une énergie décarbonée, sûre, accessible et adaptée aux besoins du territoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.