Amendement n° 297 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° bis A Après le même 4 ter, il est inséré un 4° quater AA ainsi rédigé :

« 4° quater AA De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 45 gigawatts en 2050. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien en mer permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant notamment sur le scénario M1 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement de l'éolien en mer appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M1 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2060, à savoir 45 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien en mer en 2050.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.