Amendement n° 194 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 14.
Pourquoi cet amendement ?
L’éolien terrestre qui a été développé au pas de charge ces dernières années suscite un rejet croissant de l’opinion. En cause, les nuisances dont les éoliennes sont responsables, le coût que représente ces projets pour les finances publiques, ou encore l’absence d’adaptation de la législation qui régit leur installation aux évolutions de la filière. Les éoliennes terrestres installées aujourd’hui peuvent atteindre 200 mètres en bout de pâles alors que les éoliennes de première génération ne dépassaient guère les 125 à 150 mètres. En dépit de ces évolutions notables, la distance minimale séparant les éoliennes des habitations est toujours fixée à 500 mètres.
Avant même d’envisager de développer les capacités de production de la filière, il serait donc opportun de modifier le cadre légal. Cette révision d’ampleur permettra en outre de mieux prendre en considération les retours des riverains et des élus locaux concrètement confrontés au développement parfois anarchique de l’éolien terrestre.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000194. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale