Amendement n° 188 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 5 à 9 l’alinéa suivant :

« 3° Le 4° ter est abrogé. » ;

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer prévue au 4° ter de l’article L100‑4 du code de l’énergie, qui fixe un objectif très ambitieux d’ajout annuel d’1 gigawatt de capacité. Dans un contexte de stagnation, voire de diminution de la consommation électrique, et face aux difficultés croissantes liées à l’intermittence de l’éolien offshore pour la stabilité du réseau, ainsi qu’au coût élevé de cette filière pour les finances publiques et les consommateurs, il n’apparaît pas opportun de poursuivre un tel rythme de déploiement. A titre d'exemple, pour les 62 éoliennes mises en service en baie de Saint-Brieuc, le coût pour les finances publiques s'élève à 4,7 milliards d'euros sur 20 ans.

Par ailleurs, l’éolien en mer présente des risques notables pour le tourisme et la biodiversité marine, en particulier lors des phases de construction notamment lors des opérations de forage nécessaire à l'implantation des machines. Il convient également de rappeler que les coûts de raccordement des parcs éoliens en mer, supportés par RTE, se répercutent sur les usagers via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).

Au vu de ces éléments, il est donc proposé de surseoir à l’accélération de cette filière.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.