Amendement
Amendement n° 112 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 5 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 11 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« explorer »,
le mot :
« utiliser ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de renforcement du dispositif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000112. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale