Amendement

Amendement n° 107 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Charles de Courson · Après l’après l'article 19, insérer l'article suivant: du texte n° 1522.

Déposé le
11 juin 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles de Courson · LIOT

Voir les 5 cosignataires

M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Mazaury et M. Warsmann

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000107. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale