Amendement n° 121 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée »

les mots :

« La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli visa à faire en sorte de séparer le service de contrôle et le donneur d'ordre. Une telle disposition viendrait à rendre le fonds juge et parti.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.