Amendement n° 107 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :

« d’ »

les mots :

« avec des ».

II. – En conséquence, au même alinéa 10, supprimer les mots :

« , notamment celles ».

III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 10, supprimer les mots :

« ou, à défaut, le conventionnement d’entreprises nouvelles pour l’embauche des personnes mentionnées au VII, en veillant au caractère supplémentaire des emplois ainsi créés par rapport à ceux existants sur le territoire ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.