Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« et animent ».

II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Ce comité est coprésidé par le préfet et le président du conseil départemental ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loi pour le plein emploi, qui assure une cohérence de la politique d’accès à l’emploi à l’échelle territoriale : d’une part, au niveau régional, pour une vision macro ; d’autre part, au niveau départemental, pour une approche plus fine et de proximité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Perrine Goulet · DEM

Voir le cosignataire

Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000105. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale