Amendement n° 11 au texte n° 1482 – Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
AdoptéDéposé par Pierre Cazeneuve, rapporteur sur l’article unique du texte n° 1482.
- Déposé le
- 3 février 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Déplore les atteintes répétées à l’encontre des libertés académiques en Turquie, le licenciement pour des raisons arbitraires et politiques de plus de 5 800 universitaires, ainsi que le harcèlement, la censure et le contrôle des activités de recherche dans les universités turques par le pouvoir exécutif ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à mettre en lumière les atteintes graves portées aux libertés académiques en Turquie, notamment le licenciement massif de plusieurs milliers d’universitaires pour des motifs politiques, ainsi que les pratiques de harcèlement, de censure et de contrôle des activités de recherche.
La dégradation des libertés académiques en Turquie devient manifeste à partir de 2013, à la suite des manifestations du parc Gezi, lorsque le Gouvernement de l’AKP engage des poursuites contre des universitaires mobilisés. La tentative de coup d’État de juillet 2016 a accéléré cette dynamique : sous couvert de l’état d’urgence, une purge massive a frappé les universités, tandis que la gouvernance académique a été reprise en main par le pouvoir exécutif, un décret de 2016 confiant notamment au président de la République la nomination des présidents d’université.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1482P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale